Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Third of Life GmbH) via le site internet www.third-of-life.com/. Sauf accord contraire, l’intégration de vos propres conditions est expressément refusée.

(2) Consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société dotée de la personnalité juridique qui agit lors de la conclusion d’un acte juridique dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous faisons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier en ligne selon les conditions indiquées dans la description de l’article. 

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.

Après avoir accédé à la page « Caisse » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, un récapitulatif de votre commande vous sera affiché.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, virement immédiat) comme moyen de paiement, vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat.

Si une redirection vers le système de paiement immédiat concerné a lieu, veuillez y effectuer la sélection ou la saisie de vos données correspondantes. Enfin, les données de commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour dans notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur internet) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton « commander avec obligation de paiement », vous déclarez juridiquement accepter l'offre, ce qui conclut le contrat.

(4) Vos demandes de création d'une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettons une offre ferme par écrit (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d'un autre délai dans l'offre respective).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment qu'elle n'est pas bloquée par un filtre anti-spam.

(6) Les promotions commerciales étendues (communément appelées : soldes) sont en principe soumises aux mêmes conditions et règles que les offres régulières. Si l'acheteur accepte une offre, en cas de rétractation, les marchandises reçues doivent être retournées conformément aux confirmations de commande / confirmation d'achat. Les commandes retournées de manière incomplète ne seront remboursées que partiellement selon ces conditions. 

§ 3 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna

En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué directement à Klarna :

• Facture : Le délai de paiement est de 14 jours à compter de l'expédition de la marchandise/du billet/ ou, pour les autres services, de la mise à disposition du service. Vous trouverez les conditions complètes de facturation pour les pays où ce mode de paiement est disponible ici : Allemagne, Autriche.
• Sofortüberweisung : Disponible en Allemagne et en Autriche. Le débit de votre compte est effectué immédiatement après la passation de la commande.

L'utilisation des modes de paiement facture et/ou achat à tempérament et/ou prélèvement automatique nécessite une vérification positive de la solvabilité. À cet effet, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de la préparation et de l'exécution du contrat d'achat afin de procéder à la vérification de l'adresse et de la solvabilité. Nous vous remercions de votre compréhension, mais nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés en fonction des résultats de cette vérification.

Vous trouverez plus d'informations et les conditions d'utilisation de Klarna ici. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données et selon les indications contenues dans la politique de confidentialité de Klarna.

Vous trouverez plus d'informations sur Klarna ici. L'application Klarna est disponible ici.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même contrat.

(2)  La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3)  Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, une mise en gage ou une cession à titre de garantie n'est pas autorisée.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre normal de votre activité commerciale. Dans ce cas, vous nous cédez dès maintenant toutes les créances correspondant au montant facturé qui vous reviennent de la revente, nous acceptons cette cession. Vous êtes en outre autorisé à encaisser la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit d'encaisser la créance nous-mêmes.

c) En cas de connexion et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons, à votre demande, à libérer les garanties qui nous sont dues dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse la créance à garantir de plus de 10 %. Le choix des garanties à libérer nous appartient.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison la complétude, les défauts apparents et les dommages de transport du bien, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux de garantie.

(3) Si vous êtes entrepreneur, les règles de garantie suivantes s'appliquent de manière dérogatoire aux règles ci-dessus :

a)  Comme qualité du bien, seules nos propres indications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues, mais pas d'autres publicités, promotions publiques ou déclarations du fabricant.

b)  En cas de défauts, nous garantissons, à notre choix, par réparation ou livraison de remplacement. Si la réparation échoue, vous pouvez choisir de demander une réduction du prix ou de vous rétracter du contrat. La réparation est considérée comme échouée après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature du bien, du défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts supplémentaires liés au transport de la marchandise vers un autre lieu que le lieu d'exécution, sauf si ce transport correspond à l'usage prévu de la marchandise.

c)  Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de ce délai ne s'applique pas :

• pour les dommages causés par notre faute imputable portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
• dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou avons donné une garantie sur la qualité du bien ;
• pour les biens qui ont été utilisés conformément à leur usage habituel dans un ouvrage et ont causé un défaut de celui-ci ;
• en cas de recours légaux que vous pouvez avoir à notre encontre en lien avec des droits relatifs aux défauts.

§ 6 Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, compétence juridictionnelle

(1)  Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2)  Le lieu d'exécution de toutes les prestations issues des relations commerciales avec nous ainsi que la compétence juridictionnelle sont notre siège, sauf si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public et non consommateur. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou la résidence habituelle au moment de l'introduction de l'action n'est pas connu. Le droit de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale reste inchangé.

(3)  Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

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II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Third of Life GmbH
Otto-Heilmann-Str. 17
82031 Grünwald
Allemagne
Téléphone : 089-44 35 55 04
E-mail : kundenservice@third-of-life.com

Règlement alternatif des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction se déroulent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales (Partie I).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte contractuel

3.1. La langue du contrat est l'allemand .

3.2. Le texte complet du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande chez nous, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance ainsi que les conditions générales sont à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre contraignante sous forme textuelle, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Codes de conduite

4.1. Nous avons adhéré aux critères de qualité du sceau d'achat de Händlerbund Management AG et, par conséquent, au Code de conduite Ecommerce Europe Trustmark, consultable à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf et https://www.ecommercetrustmark.eu/the-code-of-conduct/

4.2. Nous avons adhéré au code d'honneur de Trusted Shops GmbH, consultable à l'adresse suivante : http://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf.

5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison représentent des prix totaux. Ils incluent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont consultables via un bouton clairement identifié sur notre site internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si une livraison gratuite est promise.

6.3. Si la livraison est effectuée dans des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires non imputables à notre responsabilité peuvent survenir, tels que droits de douane, taxes ou frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements bancaires), qui sont à votre charge. 

6.4. Les frais encourus pour le transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements bancaires) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais que le paiement est initié en dehors de l'Union européenne.

6.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton clairement identifié sur notre site internet ou dans l'offre respective.

6.6. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton clairement identifié sur notre site internet ou dans l'offre respective.

7.2. Si vous êtes consommateur, la loi stipule que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté un transporteur non désigné par l'entrepreneur ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

Si vous êtes entrepreneur, la livraison et l'expédition se font à vos risques.

8. Droit légal de garantie des défauts

La responsabilité pour défauts est régie par la disposition « Garantie » dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont constamment vérifiées pour leur conformité juridique. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sous : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

dernière mise à jour : 27.10.2020