Droit de rétractation pour le consommateur

(On entend par « consommateur » toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle particulière.)

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai d’un mois sans avoir à justifier de motif.

Le délai de rétractation est d’un mois à compter du jour

où vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) prend possession des marchandises, à condition que vous ayez commandé un ou plusieurs articles dans le cadre d’une commande groupée et que ceux-ci soient livrés ensemble ;
où vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) prend possession du dernier article, à condition que vous ayez commandé plusieurs articles dans le cadre d’une commande groupée et que ceux-ci soient livrés séparément ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Third of Life GmbH, Aaröstr. 24, 81929 München, téléphone : +49 (0)89/ 44 35 55 04, fax : +49 (0)89 / 80 03 57 87, adresse e-mail : service@third-of-life.com) de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de ce contrat, nous serons tenus de vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons) immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous aurons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. En aucun cas, vous ne serez facturé d’un quelconque frais en raison de ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de la rétractation du présent contrat, à l’adresse ou à Third of Life GmbH, Salzstraße 8, 85622 Feldkirchen. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.

Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises.

Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des marchandises résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Motifs d’exclusion et d’extinction

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

concernant la fourniture de biens confectionnés selon des spécifications individuelles ou nettement personnalisés par le consommateur, ou conçus exclusivement selon les besoins personnels du consommateur ;
concernant la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
concernant la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n’a pas d’influence ;
concernant la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines illustrés, sauf pour les contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation s’éteint prématurément pour les contrats :

concernant la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé si le sceau a été retiré après la livraison ;
concernant la fourniture de biens qui, en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens après la livraison ;
concernant la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si ce sceau a été retiré après la livraison.

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Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

- À Third of Life GmbH, Aaröstr. 24, 81929 München, fax : +49 (0)89 / 80 03 57 87, adresse e-mail : service@third-of-life.com :

- Je/Nous (*) révoque/révocons (*) par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des marchandises suivantes (*)/
la prestation des services suivants (*)

- Date de la commande (*)/ de la réception (*)

- Nom du ou des consommateurs
- Adresse du ou des consommateurs
- Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date

(*) Rayez la mention inutile.