Droit de rétractation pour les consommateurs

(Un « consommateur » est toute personne physique qui conclut une transaction juridique qui, dans une large mesure, ne peut être attribuée ni à ses activités commerciales ni à ses activités professionnelles indépendantes.)

Instructions pour la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai d’un mois sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est d’un mois à compter du jour,

• où vous-même ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris possession des produits, à condition que vous ayez commandé un ou plusieurs produits dans le cadre d’une commande standard et que ce(s) produit(s) soit/soient livré(s) simultanément ;
• où vous-même ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier produit, à condition que vous ayez commandé plusieurs produits dans le cadre d’une commande standard et que ces produits soient livrés séparément ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Third of Life GmbH, Aaröstr. 24, 81929 München, Téléphone : +49 (0)89/ 44 35 55 04, Fax : +49 (0)89 / 80 03 57 87, Adresse e-mail : service@third-of-life.com) de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la plus économique que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, selon la première de ces éventualités.

Vous devez nous retourner ou transférer les produits ou à Third of Life GmbH, Salzstraße 8, 85622 Feldkirchen immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.

Nous prenons en charge les frais de retour des produits.

Vous devez payer une indemnité pour la dépréciation des produits uniquement si cette dépréciation résulte d’une manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Critères d’exclusion ou d’expiration

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats

• de livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est essentielle ou qui sont clairement adaptés aux exigences personnelles du consommateur ;
• de livraison de produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date limite d’utilisation serait rapidement dépassée ;
• de livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ;
• de livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats

• de livraison de produits scellés qui ne sont pas adaptés à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison ;
• de livraison de produits qui ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens après la livraison en raison de leur nature ;
• de livraison d’enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.

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Modèle - formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

- À Third of Life GmbH, Aaröstr. 24, 81929 München, Fax : +49 (0)89 / 80 03 57 87, Adresse e-mail : service@third-of-life.com :

- Je/nous (*) rétracte/rétractons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l’achat des produits suivants (*)/
  la fourniture du service suivant (*)

- Commandé(s) le (*)/ reçu(s) le (*)

- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date

(*) Rayez la mention inutile.